Article 1 – Organisateur
ARC INTERNATIONAL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 17.000.000 euros, dont le siège social est situé au 41, avenue du Général de Gaulle – 62510 Arques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Omer sous le numéro 575 680 350, agissant en qualité de licencié de la marque STUDIO NOVA, organise du 4 au 29 avril 2005 à minuit, dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé "Chromotirage" accessible sur le site Internet www.studionova.com.

Article 2 – Participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion des membres du personnel de ARC INTERNATIONAL ayant participé directement ou indirectement à son organisation.

Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, les joueurs devront se connecter sur le site Internet www.studionova.com et remplir un bulletin de participation en ligne avant le 29 avril minuit en y indiquant leur nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone ainsi que leur adresse e-mail et procèderont ensuite à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
La participation est limitée à un bulletin par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera l'annulation de la participation au tirage au sort. Les bulletins de participations reçus après la date limite indiquée ci-dessus seront éliminés d'office.
Toute tentative de fraude d'un participant entraîne l'annulation de sa participation.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
En cas de déménagement ou de changement d'adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 12.

Article 4 – Durée du jeu
Le jeu se déroulera du 4 au 29 avril 2005 selon les modalités prévues à l'article 3 du présent règlement. ARC INTERNATIONAL se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

Article 5 – Présentation des lots
Les lots sont les suivants :
- 10 packs de 6 verres Coca Red Studio Nova 37 cl d'une valeur commerciale de 18 euros TTC, à raison d'un pack par gagnant.
- 60 jeux de cartes d'une valeur de 4,062 euros, à raison d'un jeu de cartes par gagnant.
Les lots offerts ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
En cas d'impossibilité de remettre le lot annoncé, ARC INTERNATIONAL se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressé.

Article 6 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort effectué par ARC INTERNATIONAL le lundi 2 mai 2005 permettra de désigner les gagnants parmi les participants qui auront renvoyé le bulletin de participation dûment rempli.
Les lots mis en jeu seront successivement attribués aux participants dans l'ordre du tirage au sort.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail ou par courrier dans un délai de 15 jours après la fin du tirage au sort. La liste des gagnants sera également diffusée sur le site www.studionova.com.
Les lots seront directement adressés par ARC INTERNATIONAL aux gagnants par courrier.

Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les frais de participation générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés à tout participant qui en fera la demande par écrit, dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande, sur la base d'une somme forfaitaire de 0,50 euros. Pour cela, le participant fera parvenir à ARC INTERNATIONAL ses nom, prénom, adresse postale complète, e-mail, RIB ou RIP ainsi que la date de participation.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant (même nom, même prénom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire, au choix de ARC INTERNATIONAL.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion Internet, à la demande de communication du présent règlement ou à la notification des nouvelles coordonnées éventuelles du participant sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute demande écrite de remboursement des frais de participation adressée plus de 15 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, ne sera prise en compte.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies par ARC INTERNATIONAL bénéficient de la protection de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à ladite loi, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique de leurs coordonnées et disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite.

Article 9 – Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Les gagnants acceptent, en participant à ce jeu, que leur nom soit éventuellement utilisé et diffusé à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte du Groupe ARC INTERNATIONAL.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution des lots et pourront être utilisées par le Groupe ARC INTERNATIONAL pour l'envoi de prospection commerciale. Si le participant ne souhaite pas recevoir ces documents, il l'indiquera à ARC INTERNATIONAL en cochant la case appropriée figurant sur le bulletin de participation.

Article 10 – Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître LASALLE, Huissier de Justice, 42 rue de l'Ecusserie – 2e étage – BP 157 – 62503 Saint-Omer Cedex.
Il est consultable pendant toute la durée du jeu, en ligne, à partir du site Internet www.studionova.com. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à ARC INTERNATIONAL.
Les frais d'envoi de cette demande pourront être remboursés sur la base d'un timbre poste tarif lent en vigueur.

Article 11 – Responsabilité
ARC INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de tous faits indépendants de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative, si un incident technique empêchait la connexion des participants ou entraînait la perte, le retard, l'envoi vers une mauvais adresse ou un enregistrement incomplet des données des participants ou encore si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, d'une intervention d'un tiers non autorisé, ou d'une fraude.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 12 – Demande écrite
Toute demande écrite d'un participant est à adresser à ARC INTERNATIONAL – Service Consommateurs – Jeu "Chromotirage" – 41, avenue du Général de Gaulle – 62510 Arques.

Article 13 – Droit applicable et attributions des compétences
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par ARC INTERNATIONAL.